Droit de l'entreprise

La complexité du droit des entreprises et des sociétés est de plus en plus grande avec une multiplication des formes juridiques.

La vie d’entreprise est avant tout une aventure humaine où il est indispensable d’avoir des conseils avisés afin que vous puissiez développer sereinement votre activité.

C’est pourquoi, l’Etude propose un accompagnement dans la création d’une entreprise en vous conseillant sur le choix de la forme juridique de votre société et par la rédaction des statuts mais également par la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

L’Etude peut vous conseiller continuellement en proposant une prestation de secrétariat juridique (transformation de société, augmentation et réduction de capital, transfert de siège)… Dans ce cadre, un suivi permanant vous sera offert.

Le conseil du notaire en droit des sociétés et des entreprises est aussi requis pour envisager une fiscalité avantageuse. L’Etude a un rôle de protection envers les entrepreneurs et les associés d’une société ainsi la protection de leur patrimoine professionnel et personnel est une prérogative essentielle pour le notaire.

Pour récapituler :

• Conseils sur la gestion et l’organisation de votre société
• Rédaction des statuts, des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, des actes de cessions de parts et de fond de commerces
• Secrétariat juridique