Nos expertises
Droit des collectivités territoriales
Notre Office est spécialisé en droit des collectivités territoriales. Nous pouvons rédiger vos délibérations lors de vos conseils municipaux, rédiger des baux commerciaux ou encore rédiger les statuts d’une société d’économie mixte.Egalement, nous pouvons vous proposer des services de conseils notamment en matière de droit de préemption, de biens sans maître ou de déclassement du domaine public.
En tant que Maire ou Elu local, votre responsabilité est de plus en plus grande, nous sommes là pour sécuriser juridiquement vos actions.