Les documents à fournir au premier rendez-vous :
Si vous êtes l’acheteur :
- Une Carte Nationale d’Identité, un passeport ou un permis de conduire
- Un papier s’agissant de votre situation matrimoniale (livret de famille)
- Vos coordonnées de votre domicile
- Votre profession
Si vous êtes le vendeur
- Le titre de propriété
- Les plans du logement
- les diagnostics techniques obligatoires (amiante, plomb etc…)
- Une copie de l’avis d’imposition de votre taxe foncière
- Une liste des meubles (si vous vendez le bien avec vos meubles ainsi que leur prix total (factures)
- Si vous avez réalisé un prêt pour acheter ledit bien, le nom et l’adresse de votre banque où le prêt a été contracté
- La liste des travaux effectués sous dix ans ainsi que les différentes factures
Pour votre information :
De manière générale, les frais de notaires sont à la charge de l’acquéreur. Ceux-ci se rajoutent au prix d’achat du bien immobilier.
Les débours, c’est-à-dire le coût des diagnostics et des documents non fournis (titre de propriété, règlement de la copropriété, impôt de plus-values… Ainsi que la commission de l’agence immobilière sont à la charge du vendeur.
Le saviez-vous :
Lors d’une vente immobilière, Les frais de notaire sont réglementés. Son montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez. Une très grande part des frais de notaire est reversée à l’État et aux collectivités territoriales.
